Conditions générales de vente

Vendeur

Les ventes sont conclues avec MOAN, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 988 836 037 (SIRET 988 836 037 00016), exploitant l’enseigne Maison Green, dont le siège social est situé 27 rue du Général Leclerc, 76000 Rouen. Contact et service client : bonjour@maisongreen.fr.

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Green par des consommateurs, pour une livraison à domicile à Rouen et dans les zones desservies indiquées sur le site. Elles prévalent sur tout autre document. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande.

Produits

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles (dénomination, format, prix) figurent sur chaque fiche. Les rayons Alcools et CBD sont réservés aux personnes majeures.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent de la zone (code postal) et sont affichés avant la validation de la commande ; ils peuvent être offerts au-delà d’un certain montant, indiqué pour chaque zone, ou dans le cadre de l’offre de bienvenue. Un pourboire facultatif est proposé au moment du paiement et son montant est affiché dans le récapitulatif. Il n’y a pas de minimum de commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation.

Commande

Le client compose son panier, indique ses coordonnées, son adresse et un créneau de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide et paie. Pour les produits réservés aux majeurs, il certifie avoir 18 ans ou plus. La commande est ferme après confirmation du paiement ; elle peut ensuite être suivie en direct sur la page de suivi.

Maison Green peut annuler une commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité de livreur sur le créneau, d’adresse hors zone ou de commande anormale ; le client est alors remboursé intégralement, sans frais.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (et, selon votre appareil, Apple Pay ou Google Pay) via notre prestataire sécurisé Stripe, au moment de la commande. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais transmises à Maison Green. La commande n’est préparée qu’après acceptation du paiement.

Livraison

La livraison est effectuée par l’équipe Maison Green à l’adresse indiquée, dans le créneau choisi. Le client doit être présent ou joignable ; en cas d’absence, le livreur tente de le contacter. Les produits frais ne sont pas laissés sans instruction du client. Les boissons alcooliques et les produits à base de CBD ne sont remis qu’à une personne majeure, qui peut être invitée à présenter une pièce d’identité.

Les nouveaux comptes bénéficient d’une seule livraison offerte, automatiquement appliquée à leur première commande passée après leur inscription. L’offre porte sur les frais de livraison uniquement. Une commande annulée ne consomme pas l’offre.

Le transfert des risques a lieu à la remise des produits au client.

Réception et réclamations

Le client vérifie sa commande à la livraison. Tout produit manquant, abîmé ou non conforme doit être signalé dans les 24 heures (bonjour@maisongreen.fr), si possible avec une photo. Maison Green rembourse ou remplace le produit concerné.

Droit de rétractation

Pour les produits non exclus, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire à bonjour@maisongreen.fr (ou au moyen du modèle de formulaire de l’annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation). Les produits doivent être restitués intacts, dans leur emballage d’origine non ouvert ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la rétractation, par le même moyen de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour : les denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais, fruits, produits laitiers…) ; les biens descellés par le client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (produits alimentaires ouverts, produits à base de CBD ouverts…) ; les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché.

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou périmé, contactez-nous : il sera remboursé ou remplacé.

Responsabilité

Maison Green n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Les informations sur les allergènes figurent sur l’emballage des produits ; le client est invité à les vérifier.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.

Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à Maison Green. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : médiateur en cours de désignation, ses coordonnées seront publiées sur cette page. Le client peut également saisir la juridiction compétente.